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Conditions d’utilisation du site – WavCamp

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1. Droits d’auteur et Utilisation Commerciale : Toutes les œuvres musicales présentes dans notre catalogue sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale non déclarée d’une œuvre de notre catalogue constitue une violation du droit d’auteur. Vous devez obtenir les autorisations nécessaires et effectuer les déclarations requises pour toute utilisation commerciale d’une œuvre.

2. Violation du Droit d’Auteur : En cas de violation du droit d’auteur par une utilisation commerciale non déclarée d’une œuvre de notre catalogue, nous nous réservons le droit de signaler le contenu en question aux autorités compétentes. De plus, des frais de dédommagement de 70 euros par mois d’utilisation non autorisée seront appliqués. Nous pourrions également entamer une réclamation sur les bénéfices générés par l’utilisation non autorisée.

3. Versions Wav et Multisites : Les versions Wav et des multisites pour les instruments sont soumises à des frais. Veuillez vous nous contacter pour obtenir la grille tarifaire.

4. Utilisation des Samples : Pour l’utilisation de nos samples, vous devez les déclarer comme une collaboration entre le compositeur de l’œuvre et le créateur du sample. Toute utilisation des samples doit respecter les lois sur le droit d’auteur et être en accord avec nos conditions d’utilisation.

5. Répartition des Droits d’auteur et d’Édition : La répartition des droits d’auteur et d’édition est effectuée conformément aux directives de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Nous pouvons gérer les déclarations pour toute utilisation des œuvres de notre catalogue, que vous soyez inscrit à la SACEM ou non.

6. Responsabilité de l’Utilisateur : En téléchargeant ou en utilisant nos œuvres musicales, vous êtes responsable de vous conformer aux lois sur le droit d’auteur et les droits voisins. Vous garantissez que toute utilisation que vous faites des œuvres est légale et respecte les conditions d’utilisation.

7. Compte Utilisateur : Pour accéder au téléchargement d’œuvres musicales sur notre site, vous devez posséder un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de compte et ne devez pas les partager avec des tiers.

8. Modifications des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

 

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