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Conditions d’utilisation du site  WavCamp.com

En utilisant les services du site de téléchargement instrumental WavCamp, vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d’accéder ou d’utiliser notre site.

Catalogue Diversifié:

Explorez une vaste collection d’instrumentaux de différents genres et moods, adaptés à tous les styles et projets musicaux.

Téléchargement MP3 Gratuit:

Tous les instrumentaux présents sur Wavcamp.com sont disponibles en format MP3 pour téléchargement gratuit. Ceci vous permet d’enregistrer vos démos sans contrainte et de donner vie à vos créations musicales.

Versions WAV et Multisites:

Si un utilisateur est intéressé par le format WAV, il peut l’obtenir gratuitement en nous contactant directement via la section « Contact » du site web.

Pour les versions multipistes, des frais supplémentaires s’appliquent. Nous invitons les utilisateurs à nous contacter pour consulter les grilles tarifaires associées.

Diffusion sans limite de stream:

Nous vous accordons une diffusion sans limite de streams sur les principales plateformes telles que Spotify, Apple Music, etc., une fois les contrats de répartition et d’édition signés.

Droits d’auteur et Utilisation Commerciale :

Toutes les œuvres musicales présentes dans notre catalogue sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale non déclarée d’une œuvre de notre catalogue constitue une violation du droit d’auteur. Vous devez obtenir les autorisations nécessaires et effectuer les déclarations requises pour toute utilisation commerciale d’une œuvre.

Violation du Droit d’Auteur :

En cas de violation du droit d’auteur par une utilisation commerciale non déclarée d’une œuvre de notre catalogue, nous nous réservons le droit de signaler le contenu en question aux autorités compétentes. Des frais de dédommagement de 70 euros par mois d’utilisation non autorisée seront appliqués. Nous pourrions également entamer une réclamation sur les bénéfices générés par l’utilisation non autorisée.

Répartition des Droits d’auteur et d’Édition :

La répartition des droits d’auteur et d’édition est effectuée conformément aux directives de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Nous pouvons gérer les déclarations pour toute utilisation des œuvres de notre catalogue, que vous soyez inscrit à la SACEM ou non.

Responsabilité de l’Utilisateur :

En téléchargeant ou en utilisant nos œuvres musicales, vous êtes responsable de vous conformer aux lois sur le droit d’auteur et les droits voisins. Vous garantissez que toute utilisation que vous faites des œuvres est légale et respecte les conditions d’utilisation.

Modifications des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur Wavcamp.com. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

 

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