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Licence d’utilisation

Nous possédons tous les droits d’éditions liés aux oeuvres de notre catalogue et pouvons céder pour tout enregistrement une licence d’utilisation (contrat de cession)

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Nous accordons une licence d’utilisation pour votre enregistrement via le formulaire “Obtenir une licence” 

Droits d’auteur

Notre équipe effectue l’ensemble des démarches afin d’assurer la rémunération de nos compositeurs et de l’auteur(s) par la Sacem que vous soyez inscrit ou non

La répartition 

25% des droits sont versés à l’auteur, 25% au compositeur et 50% à l’éditeur (en savoir plus)

Utilisation sans autorisation

Toute exploitation non déclaré utilisant une œuvre de notre catalogue est une violation du droit d’auteur.

L’utilisation non déclaré d’une oeuvre de notre catalogue entrainera une signalisation de contenue et des frais de dédommagement de 70euros par mois d’utilisation, ainsi qu’une réclamation de la totalité des bénéfices générer par cette enregistrement.

 

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